118355 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/10/2013
N° d'enregistrement
118355
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
31/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - modification du Fonds de promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (4801)
207.00.00-00.00 (4801)