109440 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2011
N° d'enregistrement
109440
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
11/10/2011
Date d'enregistrement
23/04/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/05/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2013
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT