109440 (CP 207.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
11/10/2011 |
N° d'enregistrement
109440 |
Début de validité
01/07/2011 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/10/2011 |
Date d'enregistrement
23/04/2012 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
11/05/2012 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2013 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |