104280 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2011
N° d'enregistrement
104280
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/03/2013
Date de dépôt
23/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2011
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (280101)
207.00.00-00.00 (0101)