86341 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
86341
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
19/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS