86322 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/10/2007
N° d'enregistrement
86322
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
25/10/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

202.01.00-00.00 (01)