71744 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/05/2004
N° d'enregistrement
71744
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
25/05/2004
Date d'enregistrement
29/06/2004
Sujet
revenu mensuel minimum moyen garanti
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS