173819 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2022
N° d'enregistrement
173819
Début de validité
01/08/2017
Fin validité
01/08/2017
Date de dépôt
22/04/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Sujet
Durée hebdomadaire du travail
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT)
Texte corrigé le
06/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

202.01.00-00.00 (0701)
202.01.00-00.00 (40)