128563 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2015
N° d'enregistrement
128563
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
10/08/2015
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/10/2016
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

202.01.00-00.00 (01)