179621 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2023
N° d'enregistrement
179621
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
11/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Fixation pour 2023 des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2024
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1902)
202.00.00-00.00 (24)
202.00.00-00.00 (25)