170172 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
170172
Début de validité
23/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
14/02/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation
Sujet
Eco-chèques
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2022
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
17/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (54)