121207 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2014
N° d'enregistrement
121207
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
19/05/2014
Sujet
emploi
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (2601)