121207 (CP 202.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/02/2014 |
N° d'enregistrement
121207 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/03/2014 |
Date d'enregistrement
19/05/2014 |
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Sujet
emploi |
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MB Avis Dépôt
27/05/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014 |
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Mots clés
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |