0601 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
149.03.00-00.00

Mise à jour: 02/02/2022
Début de validité: 01/08/2021
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail n° 168630/CO/14903 concernant la prime corona a été conclue le 18 novembre 2021 au sein de la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux. L’article 4 § 3, § 4  a été modifié par la convention collective de travail n° 169160/CO/14903 du 16 décembre 2021.

1. Montant

Le montant total des primes corona octroyées par l'employeur ne peut dépasser 500 EUR par travailleur.

2. Conditions d’octroi

Dans les entreprises où - en application de l'accord sectoriel 2021-2022 pour la commission paritaire 200 - une prime corona est accordée aux employés, au moins la même prime corona doit être accordée aux ouvriers.

La prime corona est accordée selon les mêmes modalités de la commission paritaire 200, à l'exception du calcul des périodes assimilées:

• pour les ouvriers, il convient d'appliquer les périodes assimilées dans le cadre de la prime de fin d'année (chap. 05) ;
• tous les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus sont assimilés à des jours effectivement prestés.

La prime corona est également accordée aux travailleurs intérimaires sur base de ces modalités.

3. Date de paiement

La prime corona est remise par l'employeur en décembre 2021.

La validité des chèques consommation est limitée au 31 décembre 2022. II s'agit de la date limite à laquelle le travailleur peut dépenser les chèques consommation.

4. Possibilité de conversion

Non

5. Modalité spécifique

Les employeurs accorderont les chèques consommation prime corona sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier. La valeur nominale maximale du chèque consommation s'élève à 10 EUR par chèque consommation pour un support papier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 16/12/2021	N° d'enregistrement 169160	Début de validité 01/08/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 21/12/2021		Date d'enregistrement 04/01/2022
Champ d'application Aussi aux travailleurs intérimaires
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 12/01/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/05/2022		Publié au Moniteur Belge du 13/07/2022
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 14/01/2022

Date CCT 18/11/2021	N° d'enregistrement 168630	Début de validité 01/08/2021	Fin validité 01/08/2021
Date de dépôt 01/12/2021		Date d'enregistrement 02/12/2021
Champ d'application Y compris les travailleurs intérimaires
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 04/12/2021

Historique
01/08/2021	31/12/2022	0601 Prime corona 2021 (chèque consommation)