01 Accord National 2021-2022
(Sous-)Commission paritaire n°:
149.01.00-00.00
Mise à jour: 03/12/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Accord national 2021-2022 conclu le 2 décembre 2021 : garantie de revenu, formation, travail faisable, organisation du travail, planification de la carrière, participation et concertation, groupes de travail, paix sociale.
Une convention collective de travail relative à un accord national 2021-2022 a été conclue le 2 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution.
Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s'y rapporte.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/12/2021 |
N° d'enregistrement
171523 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
13/12/2021 |
Date d'enregistrement
30/03/2022 |
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Sujet
Accord national 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
20/04/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME DE FORMATION |
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Texte corrigé le
02/04/2022 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Accord National 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord National 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord National 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Accord national 2017 -2018 |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Accord national 2015 -2016 |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 01 Accord national 2013-2014 |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Accord national 2011-2012 |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Accord national 2009-2010 |
01/01/2008 | 31/12/2008 | 01 Accord national 2007-2008 |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Accord national 2005-2006 |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Accord national 2005-2006 |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Accord national 2005-2006 |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 01 Accord national 2003-2004 |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 01 Accord national 2001-2002 |