184884 (CP 146.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2023
N° d'enregistrement
184884
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Jour de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

146.00.00-00.00 (1002)