Une convention collective de travail a été conclue le24 mai 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant la classification de fonctions des employés (n° 180782/CO/145).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

Pour le tableau et la description des fonctions: cliquez sur le n° d'enregistrement de la CCT.

1. Classification professionnelle

1.1. Première catégorie

Fonctions exécutives: fonctions caractérisées par la réalisation d'un nombre limité de tâches simples et répétitives.

Codes:

1B: Classe A - à l'embauche

1C: Classe A - 1 an dans la même entreprise

1.2. Deuxième catégorie

Fonctions de support: fonctions apportant une contribution à la réalisation d'une mission plus vaste.

Codes:

2B: Classe B - à l'embauche

2C: Classe B - 1 an dans la même entreprise

1.3. Troisième catégorie

Fonctions de gestion: fonctions caractérisées par la réalisation d'un ensemble complet de tâches qui, ensemble, constituent une seule et même mission.

Codes:

3B: Classe C - à l'embauche

3C: Classe C - 1 an dans la même entreprise

1.4. Quatrième catégorie

Fonctions consultatives: fonctions caractérisées par la surveillance et le développement d'un même processus professionnel dans le cadre d'un objectif déterminé.

Codes:

4B: Classe D - à l'embauche

4C: Classe D - 1 an dans la même entreprise

1.5. Etudiants

Codes:

EA : Etudiant Classe A

EB : Etudiant Classe B

EC : Etudiant Classe C

ED : Etudiant Classe D

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale. 

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.