144 Eco-chèques électroniques : Agriculture du lin, du chanvre et dans la transformation primaire du lin et/ou du chanvre

02/07/2020

Il est octroyé à chaque ouvrier à charge de l'employeur pour la période de référence :

  • du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 inclus, des éco-chèques d'une valeur de 125 EUR ;
  • à partir du 1er juillet 2020, des éco-chèques d'une valeur de 250 EUR.

Les montants de 125 EUR et de 250 EUR sont applicable aux travailleurs à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul s'effectue au prorata du nombres d'heures travaillées ou assimilées.

Le paiement est effectué au cours du mois de décembre suivant la période de référence.

Lorsque pour la période de référence pour laquelle des éco-chèques est moindre que 10 EUR, l'employeur  choisit automatiquement d'ajouter ce montant, majoré de 50 %, à la rémunération, à moins qu'il n'informe le fonds social chaque année le 15 octobre qu'il opte pour des éco-chèques.

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 5402 de la documentation sectorielle.