62483 (CP 143.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2001
N° d'enregistrement
62483
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/02/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
Conversion et arrondi vers l'Euro des CCT et de quelques autres sources de droit
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES