4803 Efforts supplémentaires de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 26/02/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail relative aux efforts supplémentaires de formation a été conclue le 23 octobre 2014 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 novembre 2014 sous le numéro 124306/CO/143.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/10/2014
N° d'enregistrement
124306
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
27/10/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4803 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2019 31/12/2020 4803 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2017 31/12/2018 4803 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2015 31/12/2016 4803 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2013 31/12/2014 4803 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2011 31/12/2012 4803 Efforts supplémentaires de formation