0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 24/09/2013
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 25/03/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116955
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
22/08/2013
Date d'enregistrement
13/09/2013
Sujet
définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
26/03/2015 31/12/2999 0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'
01/07/2013 25/03/2015 0302 Définition et procédure de reconnaissance des 'débardeurs et trieurs de poissons'