85108 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2007
N° d'enregistrement
85108
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
21/09/2007
Date d'enregistrement
09/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1903)