83883 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2007
N° d'enregistrement
83883
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
26/06/2007
Date d'enregistrement
16/07/2007
Sujet
prorogation des accords prépension existant au niveau des entreprises
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2008
Mots clés
-