83843 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2007
N° d'enregistrement
83843
Début de validité
01/12/2007
Fin validité
30/11/2009
Date de dépôt
26/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/08/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (05)