83841 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2007
N° d'enregistrement
83841
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
26/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
cotisation de base au fonds social
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/08/2008
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (190201)