83833 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2007
N° d'enregistrement
83833
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
26/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1901)