69885 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2003
N° d'enregistrement
69885
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
16/12/2003
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE