68074 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2003
N° d'enregistrement
68074
Début de validité
01/07/2003
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
02/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
18/02/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2801)