63793 (CP 142.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
10/05/2001 |
N° d'enregistrement
63793 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
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Date de dépôt
08/06/2001 |
Date d'enregistrement
28/08/2002 |
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Sujet
accord sectoriel 2001-2002 |
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MB Avis Dépôt
11/09/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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