59602 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2001
N° d'enregistrement
59602
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
10/10/2001
Date d'enregistrement
09/11/2001
Sujet
petit chômage
MB Avis Dépôt
21/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
PETIT CHÔMAGE