58601 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2001
N° d'enregistrement
58601
Début de validité
-
Fin validité
01/06/2001
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
20/08/2001
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2006
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE