183581 (CP 142.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
14/09/2023 |
N° d'enregistrement
183581 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
26/09/2023 |
Date d'enregistrement
07/11/2023 |
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Sujet
Formation et emplois-tremplins |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |
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Texte corrigé le
12/11/2023 |
Secteurs & chapitres concernés
142.01.00-00.00 (48)142.01.00-00.00 (1903)