183581 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2023
N° d'enregistrement
183581
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Formation et emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (48)
142.01.00-00.00 (1903)