183199 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2023
N° d'enregistrement
183199
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (0603)