183198 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2023
N° d'enregistrement
183198
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1002)