183191 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2023
N° d'enregistrement
183191
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2024
Mots clés
SALAIRES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CLAUSES DE SORTIE, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, DÉLÉGATION SYNDICALE, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (070302)