181665 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2023
N° d'enregistrement
181665
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
19/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
23/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2801)
142.01.00-00.00 (2802)
142.01.00-00.00 (2803)
142.01.00-00.00 (2806)
142.01.00-00.00 (2804)