170309 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
170309
Début de validité
31/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
17/02/2022
Hors du champ d'application
Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique
Sujet
Régime de pension sectoriel social
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
20/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (5201)