166094 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2021
N° d'enregistrement
166094
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
13/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Sujet
Modification et coordination des statuts du fonds social
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2021
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2002)