154919 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2019
N° d'enregistrement
154919
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
30/10/2019
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2021
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2002)
142.01.00-00.00 (2003)
142.01.00-00.00 (1901)
142.01.00-00.00 (2001)