154918 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2019
N° d'enregistrement
154918
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
30/10/2019
Sujet
formation et emplois-tremplin
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (48)
142.01.00-00.00 (1903)