144684 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2017
N° d'enregistrement
144684
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
20/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
formation et emplois-tremplin
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1903)