142827 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2017
N° d'enregistrement
142827
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
11/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1901)