131178 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015
N° d'enregistrement
131178
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
cotisations exceptionnelles pour la formation permanente et les groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (190302)