131174 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015
N° d'enregistrement
131174
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
10/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1002)