123373 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2014
N° d'enregistrement
123373
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/07/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2015
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2002)
142.01.00-00.00 (2002)
142.01.00-00.00 (1901)
142.01.00-00.00 (1901)