123365 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2014
N° d'enregistrement
123365
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/07/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
formation, emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1903)