122097 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2014
N° d'enregistrement
122097
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
cotisation groupes à risque et formation professionnelle
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1903)