121124 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2014
N° d'enregistrement
121124
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
14/05/2014
Sujet
aménagement du temps de travail
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (070204)