116299 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2013
N° d'enregistrement
116299
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
17/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
apprentissage et formation
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1903)