104885 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2011
N° d'enregistrement
104885
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2013
Mots clés
RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (2002)
142.01.00-00.00 (1901)