104876 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2011
N° d'enregistrement
104876
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2013
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (1002)