104871 (CP 142.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2011
N° d'enregistrement
104871
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour l'appel d'intérimaires
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2012
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

142.01.00-00.00 (41)